Soutenir des projets en faveur de la gestion alternative des adventices ou de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Dans le cadre du plan Écophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets innovants en faveur d'une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

Le 2 mai 2023, le premier volet de l'appel à projets national sur le plan Écophyto II+ pour l'année 2023 a été lancé par l'OFB en lien avec les ministères pilotes du plan Écophyto. L'appel à projet prévoit une phase de dépôt unique de dossiers complets des projets candidats

Il concerne l'ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin (Départements et Régions d'Outre-Mer). Il vise à recueillir des propositions qui s'inscrivent dans les actions du plan Écophyto. Les montants financiers prévus pour l‘appel à projets pourront être ajustés en fonction de la qualité des projets.

Ce nouvel appel à projets est doté d'une enveloppe globale pouvant aller jusqu'à 6,25 millions d'euros. Il est ouvert à des projets de portée nationale et régionale (pour l'action 11), permettant la mise en œuvre des actions du plan Ecophyto II+ notamment la Thématique prioritaire : « Le recours à des démarches systémiques pour une réduction de l'utilisation des herbicides et de leurs impacts, notamment sur les milieux aquatiques et les ressources en eau » .

Par ailleurs, des projets ne répondant pas à la thématique prioritaire précédemment décrite (parce qu'ils ne s'appuient pas sur une approche systémique ambitieuse mobilisant plusieurs leviers ou parce qu'ils ne traitent pas de réduction des herbicides) pourront être néanmoins déposés dans le cadre des axes et actions du plan Écophyto II+ suivants :

• Action 1.2 - Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d'aide à la décision
• Action 1.3 - Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
• Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l'innovation
• Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l'eau, des sols et de l'air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens → actions nationales
• Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l'eau, des sols et de l'air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens → actions venant en appui à l'action régionale
• Action 12 – Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement (biodiversité, sol, pollinisateurs)
• Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
• Action 14 – S'appuyer sur des indicateurs d'utilisation, d'impact et d'évolution des pratiques
• Action 15.3 - Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d'approbation - Réussir la sortie du glyphosate
• Actions 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé et l'arrêté du 15 janvier 2021 et 18- Engager les acteurs des jardins, infrastructures et espaces végétalisés (JEVI) dans la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes internet...)
• Actions 21- Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l'échelle des territoires et 22- Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières
• Action 27 - Construire avec les territoires d'Outre-Mer une agro-écologie axée sur la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts de PPP.

Le 6 juin 2023, un Webinaire de présentation de l'AAPN et du cahier de charge a été organisé à l'attention des porteurs de projets. Le PPT et le Replay sont disponibles sur le site de l'OFB: https://www.ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-lappel-projets-national-ecophyto-2023.

Vous pouvez télécharger le règlement via le lien suivant : bit.ly/3Mrdxiq.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères d'éligibilité et de sélection des projets sont mentionnés en annexe 3 du règlement.

Les dépenses éligibles et le taux de financement sont précisés en annexe 4.

Les règles générales de subvention applicables sont celles prévues dans le Programme d'intervention de l'OFB, disponible à l'adresse suivante :https://www.ofb.gouv.fr/documentation/programme-dintervention-2023-2025.

Exemples de projets réalisables :

Vous pouvez trouver la liste des projets lauréats aux éditions précédentes sur le portail technique de l'OFB: https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1102