Soutenir le développement des territoires

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Présentation générale

Description

L'appel Ă  projets DĂ©veloppement Territorial finance :

  • les Ă©tudes en prestation externe unique sur une assiette Ă©ligible de 15 000€ maximum
  • les travaux d'investissement d'un montant minimum de 70 000€ HT, en lien avec les services essentiels Ă  la population (enfance, petite enfance, maison de santĂ©, maison des services au public, etc.), le cadre de vie (amĂ©nagement urbain, habitat...), les Ă©quipements culturels et sportifs, la transition Ă©cologique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Construction ou réhabilitation de bâtiments publics, communaux et intercommunaux :

  • maisons de santĂ© pluridisciplinaire,
  • complexes multisports d'intĂ©rĂŞt communautaire,
  • rĂ©habilitation de commerces de proximitĂ©,
  • maisons ou regroupement enfance/jeunesse (Ă©coles, ALSH, ALAE, garderies...),
  • salles de cinĂ©ma en milieu rural,
  • restauration scolaire...

Autres critères d'éligibilité

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d'aide à un maître d'ouvrage qui n'aura pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2.

Un seul projet peut ĂŞtre retenu au titre du DĂ©veloppement Territorial pour les communes Ă©ligibles Ă  l'appel Ă  projets Dynamisation des communes urbaines.

L'opération peut être financée par tranche dans la limite de 3 tranches.

Les crédits relevant de l'appel à projets sont exclusifs des autres aides du département.

La participation financière du Département ne peut être supérieure à celle du maître d'ouvrage.

Plafonds de dépenses subventionnables : 15 000€ HT pour les études et 500 000€ HT pour les travaux

Aller plus loin

Contact

Direction du Développement Local/Service des Solidarités Territoriales

Stéphanie DIVOUX : 05 62 56 77 86 - stephanie.divoux@ha-py.fr

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