Présentation générale

Description

L'appel à projets Développement Territorial finance :

• les études en prestation externe unique sur une assiette éligible de 15 000€ maximum
• les travaux d'investissement d'un montant minimum de 70 000€ HT, en lien avec les services essentiels à la population (enfance, petite enfance, maison de santé, maison des services au public, etc.), le cadre de vie (aménagement urbain, habitat...), les équipements culturels et sportifs, la transition écologique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Construction ou réhabilitation de bâtiments publics, communaux et intercommunaux :

• maisons de santé pluridisciplinaire,
• complexes multisports d'intérêt communautaire,
• réhabilitation de commerces de proximité,
• maisons ou regroupement enfance/jeunesse (écoles, ALSH, ALAE, garderies...),
• salles de cinéma en milieu rural,
• restauration scolaire...
  

Autres critères d'éligibilité

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d'aide à un maître d'ouvrage qui n'aura pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2.

Un seul projet peut être retenu au titre du Développement Territorial pour les communes éligibles à l'appel à projets Dynamisation des communes urbaines.

L'opération peut être financée par tranche dans la limite de 3 tranches.

Les crédits relevant de l'appel à projets sont exclusifs des autres aides du département.

La participation financière du Département ne peut être supérieure à celle du maître d'ouvrage.

Plafonds de dépenses subventionnables : 15 000€ HT pour les études et 500 000€ HT pour les travaux