🇪🇺 Prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE

Programme Anti-Fraude 2021-2027

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• Budget total : 10,55 millions d'euros
• Budget total de l'appel "Formation, conférences, échanges de personnel et études : 900 000 euros

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• Protéger les intérêts financiers de l'UE
• Prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE

• Priorité 1 : renforcer la coopération entre les institutions, organes et organismes de l'Union impliqués dans la protection des intérêts financiers de l'Union, en particulier l'OLAF, et la coopération de ces institutions, organes et organismes avec les autorités nationales et celles des pays tiers, en particulier les autorités douanières et les autres services répressifs des États membres et des pays tiers
• Priorité 2 : développer des activités de détection et de prévention de la fraude, en particulier des pratiques et des méthodes d'analyse des risques, tant en ce qui concerne les dépenses du budget de l'Union que la fraude qui porte atteinte aux recettes de l'Union
• Priorité 3 : prévenir et lutter contre la fraude fiscale et la corruption, en mettant l'accent sur l'analyse des données douanières et les nouveaux défis dans ce domaine
• Priorité 4 : protéger le marché intérieur de l'Union contre les contrefaçons, la contrebande de tabac et les marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou l'environnement
• Priorité 5 : empêcher l'importation de produits illicites qui ne respectent pas les normes établies par la législation de l'Union en matière d'environnement et de climat, ainsi que par la législation douanière de l'Union, et qui ont une incidence sur le budget de l'Union, afin de protéger l'environnement, le climat et le budget de l'Union
• Priorité 5 : protéger le budget de l'Union en cas de violation des principes de l'État de droit dans les États membres

• Sessions de formation spécialisée
• Conférences, ateliers et séminaires
• Echanges de personnel
• Etudes de droit comparé et publications périodiques

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une autorité publique nationale ou régionale
• Être une organisation internationale
• Instituts de recherche et d'enseignement
• Entités à but non lucratif

Pays éligibles au programme : Cliquez ici