Cet appel à projets est un IA .

L'Appel à Projets concerne le champ des technologies innovantes pour permettre le futur déploiement à grande échelle des énergies renouvelables offshore .

Les projets doivent démontrer en mer des innovations critiques en matière d'énergies renouvelables offshore en tenant compte de l'efficacité, de la fiabilité, de l'évolutivité, de la durabilité et de la circularité nécessaires dans tous les domaines du système d'énergie renouvelable offshore, notamment :

• Systèmes de génération d'énergie renouvelable en mer : systèmes éoliens, houlomoteurs, marémoteurs et / ou solaires intégrés en mer (flottants), sur une sous-structure flottante ou à fond fixe, compte tenu des diverses conditions sous-marines et océaniques ;
• Et / ou infrastructure de réseau : démonstration réelle de technologies et de systèmes hybrides innovants à courant continu (DC), AC / DC comme étape de soutien vers de grands réseaux hybrides DC, AC / DC offshore (par exemple, des systèmes multi-fournisseurs multi-terminaux HVDC (MT HVDC), convertisseur formant grille, redresseurs de diodes HVDC, convertisseurs modulaires à plusieurs niveaux (MMC), disjoncteur CC (DCCB), convertisseur CC / CC et concentrateur CC / puissance) et leurs systèmes de contrôle et de gestion ; pour les technologies d'énergies renouvelables flottantes: câbles innovants dynamiques inter-appareils / inter-réseaux et connexions aux stations de conversion en mer ou dans les hubs offshore.

Pour assurer que le portefeuille de projets est équilibré , seront au moins financées, à condition qu'elles atteignent tous les seuils :

• La proposition la plus élevée concernant les systèmes de production d'énergie renouvelable offshore ;
• et la proposition la plus élevée concernant les infrastructures de réseau.

Cette condition sera également considérée comme remplie si le projet présenté porte sur les deux aspects.

En outre, les projets peuvent également inclure la thématique Power to X / batterie / systèmes de stockage : systèmes innovants de stockage offshore, batterie et / ou power to X pour maximiser l'utilisation des ressources offshore et augmenter la résilience du système.

Les actions de démonstration innovantes peuvent faire partie d'un projet plus vaste ou utiliser déjà l'infrastructure existante. Des plates-formes multifonctionnelles peuvent être envisagées.

Les propositions doivent également aborder les points suivants :

• Conception industrielle et procédés de fabrication, circularité des matières premières (critiques), évolutivité, méthodes d'installation, transport, exploitation et maintenance, chaînes d'approvisionnement et infrastructures numériques associées ;
• Défis réglementaires, de marché et financiers ;
• Problèmes de planification de l'espace marin (rendre possible le multi-usage des mers, mais aussi envisager l'optimisation des impacts environnementaux) ainsi que les obstacles actuellement connus tels que les coûts, l'acceptation du public et la vulnérabilité aux conditions climatiques changeantes dans les zones extracôtières, et en tenant compte des besoins, des valeurs et des attentes de la société grâce à une discussion étroite et continue avec les parties prenantes.
• Les projets doivent démontrer les technologies en mer tout en respectant le cadre réglementaire environnemental existant.
• Présenter un plan de surveillance environnementale à mettre en œuvre pendant l'action de démonstration.

Le consortium du projet doit démontrer comment il contribue au renforcement des connaissances et à l'innovation. Le développement de nouvelles connaissances, modèles et solutions est primordial pour maximiser les bénéfices de la transition énergétique, s'assurer que les bons choix sont faits et optimiser les technologies et les systèmes.

Le projet doit clairement démontrer tous les impacts potentiels sur :

• Le déploiement futur du déploiement à grande échelle des énergies renouvelables offshore ;
• La perspective du marché considérant les systèmes existants ou alternatifs (décentralisés) ;
• et tous les autres aspects environnementaux (comme les réductions de gaz à effet de serre), écologiques, sociaux et économiques. impacts le long de la chaîne de valeur.

Il devrait accroître les incitations à l'investissement et les économies d'échelle dans l'offshore en réduisant les coûts et en créant de nouveaux modèles commerciaux et services.

Avant de soumettre un projet, il est indispensable de prendre connaissance du texte intégral de l'appel publié par la C.E. et accessible par le lien en bas de page dans la section "Contact".

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les subventions accordées dans le cadre de ces thèmes seront soumises aux obligations de diffusion supplémentaires suivantes :

• La Commission européenne a l'intention de mettre en place des activités de réseau pour les projets financés dans les domaines de l'appel au Green Deal européen (voir «autres actions»). Les projets soutenus sont invités à contribuer aux activités de réseautage et de partage d'expériences.
• Les candidats doivent reconnaître et intégrer ces obligations dans leur proposition. L'option respective de l'article 29.1 du modèle de convention de subvention sera appliquée.

Le consortium doit être composé d'au moins trois entités juridiques, chacune établie dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays associé à Horizon 2020. Les trois entités juridiques doivent être indépendantes les unes des autres.

Les membres du consortium sont tenus de conclure un accord de consortium, en principe avant la signature de la convention de subvention .

Pour rechercher un partenaire ou faire une demande de partenariat, vous avez la possibilité de consulter le site français d'Horizon 2020 ou le site de l'Union Européenne .

Si vous souhaitez faire figurer votre recherche ou votre offre sur cette page et/ou la diffuser au sein du réseau des PCN européens, vous devez remplir une fiche et contacter la coordination des PCN (horizon2020@recherche.gouv.fr)

Les entreprises peuvent également contacter le réseau Entreprise Europe EEN .

Toute recherche ou offre à destination des futurs partenaires européens doit être rédigée en anglais .

Pour être considérée comme recevable, une proposition / candidature doit :

• Etre saisie dans le système de soumission électronique avant la date limite indiquée dans l'appel ;
• Etre lisible, accessible et imprimable ;
• Etre complète et inclure les données administratives demandées, la description de la proposition et toute pièce justificative obligatoire spécifiée dans l'appel à projet ;
• Inclure un projet de plan pour l'exploitation et la diffusion des résultats, sauf indication contraire dans les conditions de l'appel (il n'est pas requis pour les propositions à la première étape des procédures en deux étapes).

En plus des conditions de recevabilité ci-dessus, des limites de pages s'appliqueront aux parties des candidatures . Les limites de pages et les sections soumises à des limites seront clairement indiquées dans les modèles de proposition dans le système de soumission électronique du portail Funding & Tenders. Sauf indication contraire dans les conditions de l'appel, la limite pour une proposition complète est de 70 pages , sauf pour :

• Les actions de coordination et de soutien (CSA) et actions de cofinancement ERA-NET, où la limite est de 50 pages ;
• Les actions de cofinancement du programme conjoint européen (EJP), où la limite est de 100 pages.

La limite pour une proposition de première étape est de 10 pages.

Les pièces justificatives suivantes (si disponibles) doivent être fournies pour déterminer la capacité opérationnelle de chaque candidat dans les propositions de subvention, sauf indication contraire dans l'appel :

• Un curriculum vitae ou une description du profil des personnes qui seront principalement responsables de la réalisation des activités de recherche et / ou d'innovation proposées ;
• Une liste de cinq publications et / ou produits, services (y compris des ensembles de données ou logiciels largement utilisés) ou d'autres réalisations pertinentes pour le contenu de l'appel ;
• Une liste de jusqu'à cinq projets ou activités antérieurs pertinents, liés au sujet de la présente proposition ;
• Une description de toute infrastructure importante et / ou de tout élément majeur d'équipement technique, pertinent pour le travail proposé ;
• Une description de tous les tiers qui ne sont pas représentés en tant que partenaires du projet, mais qui contribueront néanmoins aux travaux (par exemple en fournissant des installations, des ressources informatiques).