Objectifs

• Faire émerger des projets à l'initiative des entreprises de l'amont à l'aval de la filière, dans une logique de valorisation de la ressource bois local.
• Créer des produits innovants ou novateurs sur le territoire drômois visant à combler une chaînon manquant de la filière.

Nature de l'aide et montant :

• Subvention d'investissement
• 20 % dans la limite des plafonds d'aides autorisées en vigueur.

Pièces constitutives du dossier

Dossier unique à demander et déposer auprès du service instructeur :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire
Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale :
T.el : 04 26 73 62 58

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

• Accompagnement technique dédié, réalisé par l'Interprofession Fibois Ardèche-Drôme pour accompagner la structuration du projet
• Dépôt auprès de la Région (sessions d'appels à projets organisées en lien avec le Conseil Régional AURA)
• Co-instruction du Département de la Drôme
• Co-financement du projet si le projet est jugé éligible par la Région

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives exigées par le service instructeur.

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles : Entreprises de la filière forêt-bois

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• Dispositif bi-départemental « Drôme-Ardèche » en complément du dispositif régional « Aide au développement de l'innovation ».
  
• Soutien à une démarche individuelle ou collective visant la mise en place de nouveaux produits ou services inexistants destinés à la mobilisation, transformation, ou valorisation et commercialisation du bois.

Dépenses subventionnables :

• Critères identiques au dispositif régional « Aide au développement de l'innovation » (III-3.2 Annexe 1 délibération du 29/09/2017).
  
• Investissements matériels ou immatériels permettant de développer de nouveaux produits ou services ;
  
• Investissements matériels ou immatériels innovants destinés à la mobilisation, transformation, ou valorisation et commercialisation du bois local et les études qui y sont liées ;
  
• Nouveaux matériels pour la mobilisation du bois ou sa transformation en phase de prototypage, ou de première mise sur le marché, nouveaux services et usages numériques...
  

Notamment :

• Matériels et équipements liés au process de production nécessaire au développement du projet
  
• Matériels et achats de consommables et matières premières destinés à la réalisation de prototypes
  
• Investissements immatériels (étude de marché, prototypage, design, dépenses de R&D, propriété intellectuelle, logiciels spécialisés, ...)