Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions liées aux micropolluants

Sont éligibles les projets dont un des objectifs est la réduction significative et quantifiée des rejets de micropolluants.

Sont éligibles la réduction et la fiabilisation des rejets de micropolluants des centres d'élimination de déchets.

Est éligible la réduction de rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu'ils constituent une source significative et avérée de contamination des milieux aquatiques (micropolluants qualifiant l'état des masses d'eau).

Taux de subvention :

- Petites entreprises (PE) : 60%

- Moyennes entreprises (ME) : 50%

- Grandes entreprises (GE) : 40%

- pour les aides au titre du De Minimis : 70% (PE/ME/GE)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Taux réduits pour directive IED.