Présentation générale

Description

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités

Sont éligibles les études de réalisation et les travaux de maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement et de réduction des volumes d'eaux de ruissellement collectés en favorisant la désimperméabilisation.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les conditions techniques d'éligibilité pour ces types de travaux sont :

• les apports pour les pluies courantes sont gérés par des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, ou stockées pour utilisation ;
• dans le cas des toitures végétalisées, les travaux présentant une épaisseur minimale de substrat de 8 cm.

Une variation d'épaisseur (entre 8 cm minimum et par exemple jusqu'à 25 cm) permet d'avoir une végétation variée, des conditions plus favorables pour la biodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.