Échéance
31 décembre 2024
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
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Eau et milieux aquatiques
- Eau de pluie
Présentation générale
Description
Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
Sont éligibles les études de réalisation et les travaux de maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement et de réduction des volumes d'eaux de ruissellement collectés en favorisant la désimperméabilisation.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les conditions techniques d'éligibilité pour ces types de travaux sont :
- les apports pour les pluies courantes sont gérés par des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, ou stockées pour utilisation ;
- dans le cas des toitures végétalisées, les travaux présentant une épaisseur minimale de substrat de 8 cm.
Une variation d'épaisseur (entre 8 cm minimum et par exemple jusqu'à 25 cm) permet d'avoir une végétation variée, des conditions plus favorables pour la biodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie