Subvention ( max : 80% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduire à la source les écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Les conditions techniques d'éligibilité pour ces types de travaux sont :
- les apports pour les pluies courantes sont gérés par des surfaces non imperméabilisées à ciel ouvert, ou stockées pour utilisation ;
- dans le cas des toitures végétalisées, les travaux présentant une épaisseur minimale de substrat de 8 cm.
Une variation d'épaisseur (entre 8 cm minimum et par exemple jusqu'à 25 cm) permet d'avoir une végétation variée, des conditions plus favorables pour la biodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.
Description
Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines – Collectivités
Sont éligibles les études de réalisation et les travaux de maîtrise des pollutions dès l'origine du ruissellement et de réduction des volumes d'eaux de ruissellement collectés en favorisant la désimperméabilisation.
Contact
Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales