Co-financer une étude de cadrage pour une programmation thématique
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
Autre aide financière, Ingénierie technique, Ingénierie Juridique / administrative
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Nom initial de l’aide
« Co-financement des ingénieries thématiques et pré-opérationnelles des Petites villes de demain »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires et ses partenaires locaux accompagnent les collectivités locales dans leurs projets de redynamisation des centres-villes.
Ils proposent notamment un co-financement des études nécessaires à la définition des conditions de mise en oeuvre opérationnelle et des facteurs clés de succès pour des programmations thématiques liées au logement, au foncier, au tourisme, aux commerces, aux mobilités...
Les missions peuvent être liées à l'élaboration de schémas et plans thématiques (déplacement, tourisme, environnement, signalétique, marchandisage, patrimoine, etc.), à la réalisation d'études de marché ou de programmation, à l'élaboration d'enquêtes de comportements d'achats et à l'établissement de référentiel foncier.
Bénéficiaires de l’aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain - spécifique PVD
Critères d’éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Contacts et informations supplémentaires
Contact
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