Autre aide financière
Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Co-financer une étude de cadrage pour une programmation thématique
Nom initial de l’aide
« Ingénierie territoriale »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires et ses partenaires locaux accompagnent les collectivités locales dans leurs projets de redynamisation des centres-villes.
Ils proposent notamment un co-financement des études nécessaires à la définition des conditions de mise en oeuvre opérationnelle et des facteurs clés de succès pour des programmations thématiques liées au logement, au foncier, au tourisme, aux commerces, aux mobilités...
Les missions peuvent être liées à l'élaboration de schémas et plans thématiques (déplacement, tourisme, environnement, signalétique, marchandisage, patrimoine, etc.), à la réalisation d'études de marché ou de programmation, à l'élaboration d'enquêtes de comportements d'achats et à l'établissement de référentiel foncier.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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