Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Co-financement des ingénieries thématiques et pré-opérationnelles des Petites villes de demain

Notre offre

Afin de faciliter l'accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l'ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec des partenaires locaux (régions, départements...) de cofinancer leurs études visant la définition des conditions de mise en œuvre opérationnelle et des facteurs clés de succès propres à certaines programmations thématiques concourant à la redynamisation du centre-ville.

L'instruction et l'attribution des crédits liés à la demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l'ANCT...). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Exemples : missions liées à l'élaboration de schémas et plans thématiques (déplacement, tourisme, environnement, signalétique, marchandisage, patrimoine, etc.), à la réalisation d'études de marché, de programmation, à l'élaboration d'enquêtes de comportements d'achats et à l'établissement de référentiel foncier.

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes :

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain
• Un opérateur de ces collectivités agissant pour leur compte dans le périmètre du programme Petites villes de demain (entreprise publiques locale, agence de développement économique, office de tourisme, organisme de logement social, etc.)

Un cofinancement d'étude peut être octroyé :

• À l'issue de la signature de la convention d'adhésion au programme
• Dans le cadre d'un projet global de redynamisation et à l'appréciation du délégataire de l'offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un projet global de redynamisation de la petite ville)
• Dans la limite de 50 % (la participation effective s'établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation)
• Pour un projet sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain

Aller plus loin

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