Échéance
31 décembre 2024
Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes
Etudes générales, études d'orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision pour réaliser des travaux.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 70%
- Moyennes entreprises : 60%
- Grandes entreprises : 50%
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
En vue d'aider à la décision d'investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d'un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l'impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d'eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie