Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes

Etudes générales, études d'orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision pour réaliser des travaux.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 70%

- Moyennes entreprises : 60%

- Grandes entreprises : 50%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

En vue d'aider à la décision d'investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d'un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l'impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d'eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).