Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes

Etudes générales, études d'orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision pour réaliser des travaux.

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 70%

- Moyennes entreprises : 60%

- Grandes entreprises : 50%

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : En vue d'aider à la décision d'investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d'un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l'impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d'eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).