J-7

Échéance
30 juin 2021

Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire en Nouvelle – Aquitaine

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

La DREAL Nouvelle-Aquitaine, en lien avec la CRESS Nouvelle-Aquitaine, et en collaboration avec le Conseil régional et l'ADEME, met en place un « appel à projets » pour l'année 2021, visant à soutenir le « développement des pratiques et des initiatives dans le champ de l'ESS ». Il s'adresse aux organismes de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et les sociétés commerciales) implantés en région Nouvelle-Aquitaine.
Cet appel à projets vise par ailleurs à donner corps à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, par le déploiement et la structuration de filières performantes de prévention, de tri et de recyclage des déchets, au travers d'une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d'emplois non délocalisables.
L'objectif de l'appel à projets est de soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l'ensemble de la boucle de l'économie circulaire. L'enjeu pour la DREAL et la CRESS est d'impulser une envie de créer et une dynamique de développement d'initiatives sur des champs de l'économie circulaire non encore investigués.

Le porteur de projet devra démontrer l'intégration du projet dans la logique globale de l'économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des différents piliers de l'économie circulaire dans la définition de son projet).
Les projets soutenus auront vocation à servir d'exemples et à être valorisés par la CRESS et la DREAL pour susciter l'intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Les principaux champs d'actions de cet appel à projets seront sur le réemploi, la réutilisation et la réparation, notamment :

  • rénovation d'appareils électroménagers issus des dons des habitants ou récupérés auprès des distributeurs et revente de ces équipements à bas prix ;
  • éco-conception, réparation et économie de la fonctionnalité → réduction des impacts environnementaux d'un produit tout au long de son cycle de vie ;
  • recyclage → collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues - optimisation de la qualité des matières valorisées, diminution de la quantité des résidus ultimes non valorisés et régularisation des flux de matières ;
  • transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets → intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d'application nouveaux ou existants, traitement biologique et valorisation énergétique des déchets ;
  • il pourrait être ainsi pris en compte dans le cadre des déchets textiles, la coopération avec une filière de recyclage permettant de trouver de nouveaux débouchés (isolant thermique par exemple) pour les vêtements ne pouvant être réemployés.

Autres critères d'éligibilité

  1. Les projets présentés devront :
  • Avoir une faisabilité technique et organisationnelle ;
  • Avoir des objectifs clairs, une qualité d'argumentaire, décrire les différentes étapes, fournir un calendrier défini et crédible ;– Être structurants (pour un territoire, une filière, un marché, un produit, un mode d'organisation...) ;
  • Présenter un potentiel de développement ou essaimage (caractère reproductible) ;
  • Être inscrits dans des dynamiques de développement de territoires (articulation avec les politiques locales, coopération avec les autres acteurs économiques, les autres acteurs de l'ESS, ...) ;
  • Présenter si possible un caractère d'innovation sociale, technologique (en termes de produits, de processus, de modes d'organisation, de mobilisation de ressources, d'impacts économiques, environnementaux...) ou d'exemplarité ;
  • Être en lien avec le monde universitaire ;
  • Présenter un plan de financement (N à N+1) structuré et équilibré, intégrant les financements au titre de cet appel à projets pour 2021 et « faisant » valoir le caractère incitatif de l'aide et effet de levier.

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