La gestion de la pollution du site (sols, gaz du sol, eaux souterraines et superficielles) et la gestion des enjeux associés (impact sur l'alimentation en eau potable par exemple) constituent généralement une contrainte supplémentaire de taille au projet de reconversion. Pour accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d'aménagement et de développement sur foncier dégradé, la Région Grand Est, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et l'ADEME souhaitent apporter un appui technique et financier dans le cadre de projets de reconversion de friches polluées qui nécessitent pour cela des études et des actions de dépollution le plus possible innovantes .

Dans un contexte de maîtrise de l'étalement urbain et de tensions sur l'usage des sols, la reconversion des friches constitue un véritable enjeu pour l'aménagement durable des territoires. Elle présente en effet de réelles opportunités foncières pour développer des projets territoriaux ambitieux qui s'inscrivent dans une stratégie d'économie circulaire (recyclage des fonciers dégradés) et de transition énergétique (ex : installations de centrales photovoltaïques...). Héritages de pratiques peu respectueuses de l'environnement, les friches s'avèrent bien souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution et/ou mise en oeuvre de techniques de construction et d'aménagement adaptées. Les techniques de dépollution généralement mises en oeuvre sur ces sites consistent souvent en l'excavation des matériaux impactés et le traitement hors-site. Si ces techniques sont souvent utilisées en raison de leur rapidité de mise en place et de leur efficacité affichée, elles n'en restent pas moins très onéreuses. Enfin, ces terres excavées, considérées alors comme des déchets, sont souvent envoyées en centre technique d'enfouissement, ou en centre de traitement spécialisé, déplaçant ainsi le problème de la pollution. Toutefois, d'autres techniques alternatives, innovantes, existent et permettent un traitement in-situ ou sur site des matériaux pollués2. Ces techniques peuvent s'avérer plus adaptées à certains contextes. Par exemple, un fort maillage urbain peut rendre l'excavation de terres techniquement trop complexe, nécessitant une grande emprise au sol disponible, et potentiellement génératrice de nuisances (sonores et olfactives) auprès des riverains. Certaines techniques innovantes, notamment in-situ, permettent le traitement simultané des sols et des eaux souterraines. Enfin, ces techniques alternatives peuvent s'avérer moins coûteuses pour des objectifs de dépollution ciblés. Concernant les eaux souterraines polluées, cette problématique est encore trop souvent négligée devant le traitement des terres impactées. La question de la ressource en eau est pourtant primordiale et peut notamment impacter le projet de reconversion (ex : migration des polluants hors du site, gestion des eaux pluviales, dégazage de polluants de la nappe vers les milieux de vie, utilisation de l'eau pour l'arrosage...). Il est par conséquent crucial d'intégrer la caractérisation des eaux souterraines (et/ou superficielles) et, si nécessaire, leur gestion dans le cadre du projet. La méthodologie nationale de 2017 de gestion de sites et sols pollués recommande d'ailleurs d'utiliser le plus possible ces techniques alternatives. Cette méthodologie permet de garantir la faisabilité des techniques innovantes tout en garantissant l'atteinte des objectifs de dépollution. Pour ce faire, elle propose des outils tels que le Plan de Gestion et Plan de Conception des Travaux (PCT) (incluant des essais de faisabilité) afin de sécuriser les travaux de dépollution. L'excavation et le traitement hors site sont, à la rigueur, réservés aux seules zones très concentrées pour lesquelles l'application de techniques alternatives ne peut pas être envisagée.

L'appel à projets comporte deux volets :

• Le volet 1 : « Etudes préalables » ;
• Le volet 2 : « Travaux ».

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets porte sur des opérations de reconversion de friches industrielles en ce qui concerne les études préalables relatives à la dépollution (telles que des plans de gestion, les études de faisabilité et de traitabilité, les essais pilotes...) et les travaux de dépollution privilégiant l'utilisation de techniques exemplaires . Les opérations de reconversion de friches industrielles devront viser un projet structurant conçu dans une approche « urbanisme durable ».

On entendra par « techniques de dépollution exemplaires » : · Les techniques de traitement innovantes : les opérations constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, les organisations ou systèmes innovants et économes, soit issus de la Recherche & Développement soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales ; · Les techniques de traitement classiques (par exemple, in-situ et/ou sur-site) alternatives à l'excavation pour mise en centre d'enfouissement des terres et le traitement hors-site des eaux polluées ; · Les techniques incluant une approche économie circulaire .

Sauf justificatifs techniques argumentés, les problématiques de caractérisation et, si nécessaire, de suivi et de gestion des eaux souterraines et de leur qualité devront obligatoirement être prises en compte dans le cadre de ces opérations.

Conformément à ces définitions, l'exemplarité de la reconversion des friches urbaines polluées sera appréciée selon les 3 conditions suivantes, elles-mêmes évaluées selon des critères techniques : · Qualité de la dépollution : les terres et les eaux souterraines polluées sont traitées au maximum par des techniques exemplaires telles que décrites ci-dessus ; · Conception intégrée du projet et urbanisme durable : le projet d'aménagement ou de construction est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution et inscription dans une démarche d'urbanisme durable ; · Cohérence territoriale du projet : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUI