La BPI participe au financement de votre projet dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir :

Modalités

• Participation au financement du projet sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques de projets dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides d'Etat.
• L'assiette de l'aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet.

Seul le cahier des charges de l'appel à projets en cours fait foi.

Projets éligibles

Principaux critères :

• être formellement collaboratifs (1) en rassemblant au moins deux entreprises et un acteur public de recherche ou un organisme public de formation,
• être pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
• avoir pour objet le développement d'un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant,
• avoir un impact économique important et des retombées prévisionnelles pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d'emplois, d'investissement et de structuration d'une filière,
• proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n'a pas fait l'objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne ou leurs agences.

(1) Définition du projet collaboratif (définition CE - RGEC) :
Soit le projet repose sur une collaboration effective :

• entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME, ou est mené dans au moins deux États membres, ou dans un État membre et une partie contractante à l'accord sur l'EEE, et aucune entreprise ne supporte seule plus de 70 % des coûts admissibles, ou
• entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et ce ou ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier librement les résultats de leurs propres recherches menées dans le cadre du projet (le contrat de partenariat devra permettre de vérifier clairement ce point) ;

Soit les résultats du projet sont largement diffusés au moyen de conférences, de publications, de dépôts en libre accès ou de logiciels gratuits ou libres.

Dépenses éligibles

Sont notamment éligibles :

• les dépenses de personnels affectés au projet et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
• les amortissements d'équipement et de matériels de recherche,
• les travaux sous traités à des laboratoires publics ou privés.

Finalité

Mettre en œuvre un projet collaboratif d'innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA). Les projets PSPC sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles.

Dépôt de dossier par téléprocédure

Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l'appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l'extranet de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Vous participez à un projet collaboratif d'innovation stratégique

Bénéficiaires éligibles

• Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,
• Laboratoire, ou établissement de recherche, ou centre de formation,
• Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.