Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 10.000 habitants
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)
  

Dépenses éligibles :

• Études préalables, outils de communication associés
• Travaux de terrassement
• Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration
• Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...)
• Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...)

Dépenses exclues :

• Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb
• Réserves incendie (autre dispositif d'aide)
• Mares et bassins

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. 

Critères:

• Les dépenses devront répondre à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur (recommandations techniques).
• Vérification de l’adéquation entre les ressources et les besoins (ou formulaire simplifié à renseigner) :

1. Éléments techniques justifiant le dimensionnement par rapport aux besoins d’utilisation des eaux de pluie : surfaces et type de toiture collectées, volumes d’eau de pluie récupérables, volume de stockage… ,
2. Estimation de l’économie annuelle d’eau potable prévisionnelle,
3. Modalités de surveillance et d’entretien des équipements.

L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la conception et à la mise en œuvre des équipements.