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Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

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Description

Gestion collective de la ressource pour l'irrigation - Travaux pour la réutilisation d'eaux usées et d'eaux pluviales

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

La réutilisation d'eaux usées traitées, d'eaux de drainage et d'eaux pluviales est éligible :

  • si elle concerne des dispositifs collectifs ;
  • si une étude montre l'impact positif, quantitatif voire qualitatif, sur la masse d'eau superficielle ou souterraine où préexistait le prélèvement auquel se substitue la réutilisation. Une attention particulière est portée aux efforts préalables de développement de la sobriété permettant de réduire les consommations des usagers concernés par le projet

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