Subvention
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Pyrénées-Atlantiques
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 20/04/2021
Thématiques :
Dernière mise à jour :
24 novembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
Nom initial de l’aide
« Exploitation par câble »
Description
La Région soutient l'exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d'exploitation et un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.
Objectifs :- propriétaires forestiers privés, leurs groupements
- les collectivités territoriales et leurs groupements.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection :
L'aide régionale est modulée en fonction d'un certain nombre de critères techniques propres au chantier : longueur de ligne (câble court ou long), destination des produits extraits (Bois d'œuvre (BO), Bois d'industrie (BI), affouage ou bois énergie), contrainte éventuelle de reprise de bois au camion pour les amener à bord de grumiers.
Montant :
L'aide au débardage par câble est calculée sur la base d'un surcoût d'exploitation.
Le taux maximum de subvention des 3 financeurs (Etat, Région Aquitaine et département des Pyrénées-Atlantiques) est de 80% de l'estimation HT des travaux éligibles.
Contact
Service forêt bois papier :
- Bernard LAZARINI : 05.57.57.82.70
- Pascale PAREL : 05.57.57.80.53