Échéance
31 décembre 2021

Bénéficier d'un accompagnement spécifique aux démarches de prévention suite à la crise sanitaire

  • Fonctions support
    • Prévention des risques
  • Solidarités / lien social
    • Santé

Présentation générale

Description

Confrontés à une situation exceptionnelle par son ampleur et sa durée, les collectifs de travail ont été interrogés, se sont emparés de nouvelles problématiques et ont révisé leurs modes de fonctionnement.

Ce dispositif a pour objet de favoriser la connaissance de la prévention des risques professionnels autour d'objets et thèmes novateurs ou réinterrogés, comme :

  • Prévention des risques induits par le travail à distance,
  • Prévention du risque bactériologique et viral,
  • Modalités pour favoriser/ancrer les bonnes pratiques issues de la crise en terme de prévention des risque professionnels et la maintien du collectif de travail.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

  • Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL
  • Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL et avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour
  • Ne pas mener de démarche en cours financée par le FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée
  • Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq
  • Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement
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