Accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable (restauration collective) au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Le Programme National de l'Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant les actions du Programme National pour l'Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).

L'appel à projets national s'inscrit dans un renforcement des partenariats en favorisant des projets co-financés, prenant en compte les axes « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire ». Le PNA3 cible également deux leviers transversaux pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le soutien à des projets pouvant accompagner cette dynamique doit donc être plus particulièrement ciblé.

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit une mesure dédiée au soutien des PAT, notamment une enveloppe de 3 millions d'euros réservée à l'émergence de nouveaux PAT via l'appel à projets national du PNA. Cette enveloppe vient donc compléter les dotations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, du ministère en charge des solidarités et de l'ADEME pour soutenir des projets s'inscrivant dans l'un ou l'autre des 2 volets suivants :

Volet 1 : l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux ;

Volet 2 - essaimage/innovation : l'accompagnement de projets (projets d'essaimage de démarches exemplaires ou développement de nouveaux projets particulièrement novateurs et présentant un caractère pilote) autour de 4 thématiques :

• la justice sociale et accessibilité à tous d'une alimentation saine et durable ;
• l'éducation alimentaire, y compris l'éveil sensoriel, à tous les âges de la vie ;
• la restauration collective, notamment pour accompagner la mise en œuvre de la loi EGAlim : approvisionnement en produits durables et de qualité, lutte contre le gaspillage alimentaire, substitution des plastiques... ;
• l'accompagnement du déploiement des PAT : création d'outils d'animation, de mise en œuvre méthodologique, d'évaluation des impacts, outils permettant de faire le lien avec les autres dispositifs territoriaux : SCoT (schéma de cohérence territoriale), CLS (contrat local de santé), PCAET (plan climat-air-énergie territorial), autres PAT, autres outils développés par l'Ademe (Citergie, Clim Agri, référentiel économie circulaire...)

Cet appel à projets est lancé au niveau national. Il permet de récompenser des projets de portée régionale ou infra-régionale, en métropole comme en Outre-Mer et des projets de portée interrégionale ou nationale. Il devra s'agir de projets d'essaimage de projets existants (volet 2-1) ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants (volet 2-2).

L'appel à projets du programme national pour l'alimentation 2020-2021 est organisé en 2 sessions :

• 1ère période (uniquement pour le volet 1) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er décembre 2020 et clôture du dépôt des candidatures le 15 janvier 2021
• 2ème période (pour les volets 1, 2-1 et 2-2) : ouverture du dépôt des candidatures le 1er mars 2021 et clôture du dépôt des candidatures le 15 avril 2021.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Cet appel à projets s'adresse à :

• des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ;
• des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;
• des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l'aide alimentaire au sens de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.