Nom initial de l’aide
« Soutien aux organismes du domaine de l'éducation »
Description
BENEFICIAIRES
- Associations
- Organismes de droit public
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires.
MODE DE CALCUL
- Le prix de journée diffère selon les sites de destination
- Montant de la subvention = prix de journée x nombre de jours x nombre d'élèves
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Soutien aux organismes coordinateurs de séjours en classes de découverte.
Sont éligibles :
- les actions en fonctionnement
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
Sont inéligibles :
- les projets pédagogiques portés par les écoles relevant d'un autre dispositif de subventions du Département
PIECES A FOURNIR
Instruction :
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Paiement :
- les factures du séjour ou de l'établissement d'accueil (précisant le nombre d'élèves)
- la liste des élèves ayant participé au séjour
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une fois, le séjour achevé, sur production des pièces (factures, liste élèves)
Subvention de fonctionnement affectée à une action :
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée