Soutenir les investissements structurants ("Fonds des projets innovants ou exceptionnels")

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets innovants et d’envergure participant à l’attractivité et au rayonnement du territoire, ainsi que leurs projets exceptionnels qui résultent d’aléas liés à des événements imprévus ou des contraintes particulières imposés au niveau national ou régional.

Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 200 000 €

Bénéficiaires : communes et EPCI.

Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet.

Exemples de projets réalisables :

• Mobilités douces,
• Environnement (biodiversité, forêts…),
• Développement économique local et départemental,
• Projets spécifiques et innovants
• Caractère exceptionnel : évènements imprévus, contexte national, régional ou départemental…