Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementDernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau
Nom initial de l’aide
« Financement de projets en faveur de l’environnement »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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L'offre d'investissement « Petit Cycle de l'Eau » développée par la Banque des Territoires vous permet de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) telles que :
- les installations de captage ;
- les stations d'épuration ;
- les infrastructures de réseaux d'eau potable et de collecte des eaux usées ;
- les installations de valorisation et de réutilisation des eaux.
Pour les collectivités locales et acteurs éligibles, cette offre prend la forme d'un co-investissement dans des sociétés offrant des solutions innovantes de gestion de l'eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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