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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min :
33% - max :
61%)
Calendrier : Du 24 février 2020 au 1 décembre 2020
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer la fibre optique - Plan France Très Haut Débit
Description
A l'horizon 2025, l'ensemble du territoire pourrait bénéficier de la fibre optique grâce à la dynamique du Plan France Très Haut Débit et une mobilisation de 280 millions d'euros. Pensé comme un projet décentralisé, le Plan France Très Haut Débit ambitionne de déployer des nouveaux réseaux très haut débit à l'échelle nationale grâce à un travail collaboratif entre opérateurs privés et collectivités territoriales . Celles-ci seront alors amenées à proposer leurs projets de réseaux d'initiative publique devant le Comité de Concertation France Très Haut Débit composé de plusieurs acteurs issus du secteur privé et du public dont le Secrétariat Général pour l'Investissement.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La qualité des informations apportées par la collectivité territoriale sur la pertinence de son projet vis-à-vis des différents critères exposés ci-après sera déterminante dans l'octroi de la décision de financement. Pour faciliter l'instruction de son dossier, la collectivité territoriale est ainsi encouragée à présenter des informations précises et quantifiées, dans les formes recommandées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Contact
Les porteurs de projet peuvent se reporter pour plus de détails au guide d'utilisation accessible sur le site des consultations et, en cas de difficulté, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 23 21 20 ou envoyer un mail à « support@achatpublic.com », en spécifiant qu'il s'agit d'une consultation « Investissement d'avenir ».