Subvention ( min : 0 % - max : 50% 50% maximum du coût HT de l’opération)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider l’économie circulaire et la prévention des déchets en Essonne
Nom initial de l’aide
« Développement durable : Economie circulaire et prévention des déchets »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les études, les équipements ou les actions de sensibilisation à la prévention des déchets, en particulier les biodéchets et l'économie circulaire,
- les études portant sur les moyens et actions innovants de prévention des déchets, de tri, gestion des biodéchets, économie circulaire.
Description
Aide pour les projets publics d'économie circulaire et de prévention des déchets en Essonne.
Signature d'une convention d'attribution de l'aide départementale (hors contrat).
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 27/03/2017) et n°2018-04-0004 (AD du 29/01/2018)
Contact
Téléphone : 01 60 91 96 96