Nom initial de l’aide
« Développement durable : Economie circulaire et prévention des déchets »
Description
Aide pour les projets publics d'économie circulaire et de prévention des déchets en Essonne.
Signature d'une convention d'attribution de l'aide départementale (hors contrat).
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 27/03/2017) et n°2018-04-0004 (AD du 29/01/2018)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les études, les équipements ou les actions de sensibilisation à la prévention des déchets, en particulier les biodéchets et l'économie circulaire,
- les études portant sur les moyens et actions innovants de prévention des déchets, de tri, gestion des biodéchets, économie circulaire.