Soutenir financièrement les études nécessaires à la mise en place d'un Schéma directeur pour les infrastructures de carburants alternatifs (SDICA) sur un territoire donné

Sans qu'il existe de définition officielle, un SDICA est un document de planification, permettant d'établir plusieurs scénarios de déploiement d'infrastructures de production et de distribution multi carburants sur le territoire concerné dans une logique de déploiement complémentaire et non pas concurrent. Le modèle de stations multi énergie est typiquement un modèle intéressant sur ce point.

Si la collectivité porteuse du SDICA n'a pas déjà réalisé son propre diagnostic d'optimisation de flotte, le projet déposé pourra inclure cette étape, nécessaire et préalable à la mise au point du SDICA. Ce diagnostic d'optimisation de flotte respectera le cahier des charges ADEME ci joint.

Ce dispositif n'a pas vocation à financer tous les diagnostics des flottes de véhicules des acteurs du territoire sur lequel le SDICA est entrepris, seul le diagnostic de flotte de l'entité en charge du SDICA peut être financé si celui-ci n'est pas déjà réalisé.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur