État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)
• Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement
• Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...
• Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés
• Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique