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Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 05/10/2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
27 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Se faire accompagner dans la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi
Nom initial de l’aide
« Aides au réemploi des emballages et des contenants »
Description
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ( Loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée ( Loi Climat et Résilience ) le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 5 % d'emballages réemployés en 2023 et 10 % en 2027.
Le développement du réemploi des emballages et des contenants s'inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d'une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie ; il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.
L'ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu'à 70 %. L'aide aux investissements peut aller jusqu'à 55 %.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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