Description
Cette aide au rebond des associations d'appui à la jeunesse répond au besoin de trésorerie lié à la baisse d'activité engendrée par la crise sanitaire du Coronavirus. Cette aide s'adresse aux associations employeuses agréées jeunesse et éducation populaire dont le siège ou un établissement est basé en Nouvelle-Aquitaine et ayant été touchées par les conséquences de l'épidémie de COVID-19.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Calendrier :
- Fin de dépôt des dossiers : La date limite de saisie des demandes est fixée au 31 octobre 2021.
- Étude des dossiers : Les dossiers déposés seront traités par nos services instructeurs et feront l'objet d'une validation en Commission permanente au fil de l'eau sur l'année 2021.
Bénéficiaires :
Cette aide au rebond concerne exclusivement les associations employeuses remplissant toutes les conditions présentées ci-dessous :
- Rencontrer un besoin conjoncturel (et non structurel) de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de son activité
- Employer minimum 1 ETP
- Bénéficier d'un agrément jeunesse et éducation populaire délivré par le ministère chargé de la jeunesse.
- Avoir le siège social et/ou un établissement situé en région Nouvelle-Aquitaine .
Critères de sélection :
L'association devra s'engager formellement à ne pas céder sa créance, sous quelque forme que ce soit, auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement.
Le règlement d'intervention, téléchargeable sur cette page , précise toutes les modalités de ce dispositif.
Comment faire ma demande ?
La demande d'aide s'effectue sur un formulaire téléchargeable accessible sur cette page .
Le modèle de trésorerie mensuelle sur une période de 3 mois à compter de la date de la demande doit être téléchargé sur cette page et complété en priorité. Vous y détaillerez la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements, et en particulier, l'ensemble des dispositifs et aides COVID 19 publics et privés mobilisés. Ce document est l'élément central de votre dossier pour les instructeurs, il nécessite d'être renseigné avec soin et d'être signé par le représentant légal de la structure demandeuse.
Pièces justificatives à fournir :
- Avis de situation au répertoire sirene
- Statuts de l'association
- Publication au JO et/ou récépissé de déclaration de création de l'association
- RIB au nom et coordonnées exacts de la structure qui dépose la demande
- Agrément jeunesse et éducation populaire
- Plan de trésorerie présentant les décaissements de charges et les encaissements de revenus d'activités et de subventions prévus sur une période de 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande daté et signé par le représentant légal de la structure. Le modèle à compléter est téléchargeable sur la page du guide des aides en Nouvelle-Aquitaine.
- Relevé de compte bancaire du mois de dépôt de la demande
- Dernière liasse fiscale disponible déposée (Bilan et Compte de résultat)
Et après ?
Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation. Vous serez informé par notification de la suite donnée à votre demande. Des informations complémentaires pourront vous être demandées par nos services.