Nom initial de l’aide
« Aide à la construction, l'aménagement et l'équipement de salles de cinéma »
Description
Typologie « Projets d’investissement structurants ». Sont susceptibles d’être subventionnés les travaux d’aménagement et d’équipement de salles de spectacle cinématographiques (création de salles, réhabilitation ou modernisation).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles du projet : Sont éligibles les dépenses suivantes : − les créations de salles ayant reçu l'agrément du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC), − les réhabilitations ou les modernisations de salles existantes ayant donné lieu à l'octroi d'un soutien financier du CNC, pour ce qui concerne le domaine du cinéma. Critères obligatoires : Agrément de la salle par le CNC et accord du CNC pour les travaux.
Le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets structurants est appliqué.
- plancher de dépenses éligibles : 50 000 € HT,
- plafond de dépenses éligibles : 500 000 €, soit une aide plafonnée à 100 000 €.