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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la mise en place de plateformes de stockage du bois
Description
Aide - « Soutien aux plateformes de stockage du bois »,
Objectif : Accompagner les projets d'investissements dans des aires de stockage des bois
Bénéficiaires :
-
Petite et moyenne entreprise de la 1° transformation du bois ayant un projet de plateforme individuelle,
- Groupement d'entreprises, une association, une collectivité territoriale, un établissement public ayant un projet de plateforme collective.
Financement : Subvention d'investissement: 50% de la dépense éligible, sous réserve du maximum d'aide autorisé par la réglementation des aides d'État.
A) Plateformes individuelles :
-
Montant d'aide plancher de 50 000 €,
-
Montant d'aide plafonné à 250 000 €.
B) Plateformes collectives :
-
Pas de montant plancher,
-
Pas de montant plafond.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
-
Frais d'études,
-
Génie civil,
-
Ouvrages annexes (dont forage, récupération d'eaux pluviales et amenée d'eau),
-
Système d'aspersion,
-
Local technique,
-
Électricité,
-
Équipements de suivi et de garantie de la qualité du site.