Échéance
31 décembre 2021

Soutenir la mise en place de plateformes de stockage du bois

  • Nature / environnement
    • ForĂŞts

Présentation générale

Description

Aide - « Soutien aux plateformes de stockage du bois »,

Objectif : Accompagner les projets d'investissements dans des aires de stockage des bois

Bénéficiaires :

  • Petite et moyenne entreprise de la 1° transformation du bois ayant un projet de plateforme individuelle,
  • Groupement d'entreprises, une association, une collectivitĂ© territoriale, un Ă©tablissement public ayant un projet de plateforme collective.

Financement : Subvention d'investissement: 50% de la dépense éligible, sous réserve du maximum d'aide autorisé par la réglementation des aides d'État.

A) Plateformes individuelles :

  • Montant d'aide plancher de 50 000 €,
  • Montant d'aide plafonnĂ© Ă  250 000 €.

B) Plateformes collectives :

  • Pas de montant plancher,
  • Pas de montant plafond.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :

  • Frais d'Ă©tudes,
  • GĂ©nie civil,
  • Ouvrages annexes (dont forage, rĂ©cupĂ©ration d'eaux pluviales et amenĂ©e d'eau),
  • Système d'aspersion,
  • Local technique,
  • ÉlectricitĂ©,
  • Équipements de suivi et de garantie de la qualitĂ© du site.

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