L'objectif spécifique 1.6 « Contribution à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques » (article 25 du règlement ) » et son type d'action 1 (TA 1) « Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l'atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant :

• l'amélioration des connaissances et des tests de mesures pour réduire les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne ;
• la mise en œuvre des analyses de risque des activités de pêche d'atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 pour les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et les travaux nécessaires aux fins de leur réalisation, dans le cadre de la mise en demeure en cours de la commission européenne.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de l'OS 1.6 et du type d'action 1.6.1 :

Les opérations de protection et de restauration des écosystèmes marins et littoraux, y compris par limitation des impacts des activités, en application des directives européennes » pourront inclure tous les opérateurs des filières de la pêche et de l'aquaculture dont les activités sont fortement liées à la qualité, à la préservation du milieu et à la disponibilité de la ressource mais également les acteurs œuvrant pour la protection de la biodiversité marine tels que : acteurs étatiques, agences environnementales et opérateurs associés, établissements publics et instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin, collectivités territoriales, acteurs associatifs, gestionnaires du réseau des aires marines protégées, entreprises locales et acteurs socio-économiques.