Nom initial de l’aide
« Aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain »
Description
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté.
Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet.
La Banque des territoires propose :
- Une aide à la décision
- Des conseils juridique et financier
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,