Le présent appel à manifestation d'intérêt est lancé dans le cadre du programme interministériel des cités éducatives.

Les cités éducatives sont nées de la nécessité d'avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) les plus en difficulté.

Impulsé par le Gouvernement à partir d'expériences de terrain, co-piloté par le ministère chargé de la ville et le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, ce programme national a été déployé depuis mai 2019 dans 80 territoires. Après une première extension en janvier 2021, 126 territoires se sont pleinement engagés dans la démarche.

Les cités éducatives visent la mobilisation de l'ensemble des acteurs et institutions engagés autour de l'Ecole pour assurer la continuité éducative. Cette mobilisation doit couvrir l'intégralité du parcours des enfants, dès la petite enfance, jusqu'aux jeunes âgés de 25 ans.

L'investissement massif de l'Etat, 230M€ sur la période 2019-2024 engagés par le ministère chargé de la ville, ainsi que des moyens humains et financiers apportés par le ministère de l'Education nationale de la jeunesse et des sports, démontrent la hauteur de l'engagement de l'Etat au service des populations les plus fragiles.

Le présent appel à manifestation d'intérêt vise la labellisation de nouvelles cités éducatives, afin d'atteindre un objectif de 200 territoires engagés dès le premier trimestre 2022.

Fort de la dynamique encourageante constatée dans les territoires labellisées Cités éducatives, et conformément à l'ambition gouvernementale de faire franchir un nouveau cap à la mobilisation de tous les acteurs partageant les valeurs républicaines pour la réussite de nos quartiers populaires, une nouvelle extension de la démarche Cités éducatives a été engagée.

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges de cet l'appel à manifestation d'intérêt précisant les modalités de labellisation de ces nouveaux territoires, ainsi que le vademecum des cités éducatives.

Les dossiers complets devront être transmis par les porteurs le 30 septembre au plus tard à l'adresse citeseducatives@anct.gouv.fr. Ils seront obligatoirement accompagnés d'un avis du préfet de département et du recteur d'académie qui auront été sollicités en amont de cette date.

L'équipe nationale des Cités éducatives se tient à votre disposition pour répondre à toute demande de précision sur le cadre national de ce programme gouvernemental d'appui aux dynamiques de coopération éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les dossiers complets répondant à l'ensemble des critères suivants :

1. Concernant le territoire :

Les territoires candidats devront respecter les critères suivants :

• QPV de plus de 4 000 habitants ;
• établissement scolaire classé en réseau d'éducation prioritaire (REP+ ou REP) ;
• quartier subissant des dysfonctionnements urbains importants, et à ce titre bénéficiant d'un projet dans le cadre du NPNRU1 d'intérêt national ou d'intérêt régional ;
• quartier confronté à un enjeu de sécurité marqué (QRR2 ou ZSP3).

Par ailleurs la prise en compte de l'indice de position sociale (IPS) comme le classement du territoire en QRR pourra constituer un élément d'appréciation supplémentaire.

2. Concernant le projet (cf. critères de labellisation pour plus de précisions) :

Les projets déposés devront comporter :

• un projet stratégique formalisé ;
• un comité local de pilotage (« troïka ») précisé dans ses désignations ;;
• un plan d'actions pluriannuel, détaillé, structuré autour des trois axes nationaux et les politiques publiques et les dispositifs existants mobilisés ;
• un plan de financement présentant les contributions numéraires et les valorisations des collectivités territoriales, ainsi que les moyens et dispositifs publics existants ;
• un dispositif d'évaluation prévu dans la durée du projet.

Le projet déposé sera accompagné d'un avis conjoint du préfet de département et du recteur d'académie, sollicité par le porteur de projet.