🇪🇺 Investir dans les industries agroalimentaires

L'industrie agroalimentaire occupe une place prépondérante dans l'écosystème de la région. Malgré un tissu d'entreprises atomisé, le secteur de la transformation et la commercialisation dispose d'atouts importants pour la valorisation de la production agricole régionale. Pour ces entreprises, l'amélioration de la compétitivité en vue d'une meilleure adaptation aux différents marchés, la recherche d'une meilleure valeur ajoutée des produits et l'amélioration des procédés en vue de limiter les impacts sur l'environnement (énergie, eau déchets) sont des enjeux permanents.

Les coûts liés aux investissements pour la commercialisation et la transformation des produits agricoles sont éligibles, tels que décrits dans l'appel à proposition.

La Région a voté un plan de reconquête post Covid 19, dont un axe majeur est de développer la souveraineté alimentaire. Cet appel à propositions contribue à ce plan à travers l'accélération du financement des projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d'approvisionnement avec la production agricole régionale.

Les objectifs visés par cette mesure sont :

• adapter et moderniser les outils de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits ;

• développer et moderniser les points de vente collectifs par les producteurs ;

• mettre en place et développer des démarches structurantes de filières associant l'amont et l'aval ;

• développer de nouvelles filières ou de nouveaux produits pour accéder à de nouveaux marchés ;

• améliorer la performance environnementale des entreprises ;

• augmenter la valeur ajoutée des productions agricoles et des produits ;

• conforter les filières agricoles et agroalimentaires afin de renforcer leur ancrage au sein du territoire.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Les PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003) et les entreprises dites « intermédiaires » ou « médianes » (de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d'affaire est inférieur à 200 millions d'euros) qui exercent en région une activité de stockage-conditionnement, transformation, commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe 1 du TFUE.

• Les entreprises de transformation de produits agricoles de l'annexe 1 en produits hors annexe 1 du TFUE, dans le respect du régime d'aides d'Etat ad hoc.

• Dans le respect du cadre règlementaire européen applicable, les collectivités locales et leurs groupements sont également éligibles notamment pour leurs investissements dans les abattoirs publics et les ateliers de transformation végétale.