Nom initial de l’aide
« Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) »
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d'achat d'équipements/mobiliers et de véhicule atelier ?
- Bénéficiez d'une aide cofinancée par la Région et la Communauté de Communes ou la commune entre 1 000 € et 12 500 € – Voir les conditions particulières auprès de votre communauté de communes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d'une convention ACCOR en cours de validité.
Vous êtes :
- Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ;
- Exploiter un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
- Disposer d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.
Et votre projet concerne :
- L'aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
- Les équipements et mobiliers liés uniquement à l'activité commerciale d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d'occasion sous certaines conditions).
- Les véhicules ateliers de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.