PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR)
Nom initial de l’aide
« Accompagnement des commerces en centralités rurales (ACCOR) »
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement, de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public, des travaux de devanture commerciale ou d'achat d'équipements/mobiliers et de véhicule atelier ?
- Bénéficiez d'une aide cofinancée par la Région et la Communauté de Communes ou la commune entre 1 000 € et 12 500 € – Voir les conditions particulières auprès de votre communauté de communes.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Votre projet se situe sur un territoire bénéficiant d'une convention ACCOR en cours de validité.
Vous êtes :
- Une personne physique ou morale de droit privé, justifiant d'une inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Avoir un effectif inférieur à 10 salariés ;
- Exploiter un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
- Disposer d'un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.
Et votre projet concerne :
- L'aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
- Les équipements et mobiliers liés uniquement à l'activité commerciale d'un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d'occasion sous certaines conditions).
- Les véhicules ateliers de tournées dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.
Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Contact
Contactez votre commune ou votre Communauté de Communes avant tout dépôt de demande.
Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.