PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Description

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les déplacements de forage (captage d'eau souterraine ou prise d'eau en rivière) sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
  • ils relèvent d'une démarche collective ;
  • ils s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté...) ;
  • ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés ;
  • une étude d'impact hydrogéologique préalable est réalisée

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

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