Échéance
31 décembre 2024

Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les déplacements de forage (captage d'eau souterraine ou prise d'eau en rivière) sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
  • ils relèvent d'une démarche collective ;
  • ils s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté...) ;
  • ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés ;
  • une étude d'impact hydrogéologique préalable est réalisée

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