Description
L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les déplacements de forage (captage d'eau souterraine ou prise d'eau en rivière) sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
- il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
- ils relèvent d'une démarche collective ;
- ils s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté...) ;
- ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés ;
- une étude d'impact hydrogéologique préalable est réalisée