Nom initial de l’aide
« Accompagner l aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) »
Description
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés.
Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers
Pièces à fournir :
Délibération de la (des) commune(s)
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Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).
Exemples de projets réalisables :
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), réglementation des boisements RB), échanges et cessions d'immeubles ruraux ou forestiers (ECIR / ECIF), mise en valeur des terres...