Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Entreprise privée , Particulier , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Nom initial de l’aide
« Accompagner l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) »
Description
Les ECIR ou ECIF permettent de réaliser à l'intérieur d'un périmètre d'aménagement des échanges et cessions amiables de propriétés afin d'améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés.
Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers
Pièces à fournir :
Délibération de la (des) commune(s)
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Procédures régies par le Code rural et de la pêche maritime (L 124-5 et suivants).
Exemples de projets réalisables :
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF), réglementation des boisements RB), échanges et cessions d'immeubles ruraux ou forestiers (ECIR / ECIF), mise en valeur des terres...
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Eloi Rondeau / Sebastien Cubizolles
Email : developpement-durable@hauteloire.fr
Téléphone : 04.43.07.11.83