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Subvention
Calendrier : Clôture le 31 décembre 2022
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Subventionner une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Description
La loi fixe la généralisation du tri à la source des biodéchets pour les valoriser. Définissez, avec l'ADEME, le projet le plus adapté à votre territoire.
Mettez en place le tri à la source des biodéchets dans votre collectivité !
Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux valoriser les biodéchets, soit par :
- un dispositif de gestion local ;
- et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d'une valorisation par compostage ou méthanisation.
- étude préalable à un projet de tri à la source des biodéchets,
- étude de diagnostic de votre territoire.
Si vous avez le projet d'investir dans une installation de traitement par méthanisation, consultez le dispositif spécifique aux études préalables de projets de méthanisation .
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
La subvention est destinée aux collectivités territoriales.
Contact
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien vers le descriptif complet .