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Subvention
(min : 40% - max : 60%)
60 % de subvention si travaux prioritaires ; 40 à 60 % de subvention pour lutte contre les fuites
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 juillet 2022
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Assurer l’approvisionnement public en eau potable
« PLAN DE RELANCE »
Description
Etudes de réalisation et travaux liés à la production, au transfert, au stockage et sous condition, à la distribution d'eau potable :
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Quantité,
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Qualité,
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Sécurité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les projets prioritaires (notamment zone en déséquilibre quantitatif ou zone à risque de rupture AEP, hors métropole et communauté urbaine) dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2021 2022,
Pour les projets dont les dossiers seront reçus complets avant le 31 juillet 2022 et dont les travaux seront engagés avant fin 2022.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales