Dépenses éligibles

Taux de financement

Observations

Création, aménagement et réhabilitation d'aires d'accueil, de petit et grand passage et de terrains familiaux.

Dépenses éligibles :

- acquisition des terrains
- coût de la maîtrise d'œuvre
- études techniques liées à l'aménagement et à la réhabilitation des aires
- dépenses de viabilisation (raccordement aux réseaux, éclairage, bornes eau électricité, assainissement voies d'accès à l'aire, voies internes)
- travaux de réhabilitation ou d'aménagement intérieurs aux aires (bloc sanitaire, chemin, clôture, poubelles...)
- locaux : locaux techniques, bureaux d'accueil, locaux à destination d'activités à caractère social

10%

- l'équipement doit être inscrit au Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage

- L'aide intervient en complément de l'aide de l'Etat (seuls les dossiers subventionnés par l'Etat peuvent bénéficier de l'aide du Département)

- Dépense subventionnable plafonnée à :

• 15 245 € par place pour les nouvelles aires d'accueil
• 114 336 € par opération pour les aires de grand passage
• 30 000 € par place pour les terrains familiaux