Description
En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement a créé en mars 2023 un dispositif national d’accompagnement à l’installation en milieu rural doté, à ce jour, de 16,5M€.
Ce fonds, financé par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est géré par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises.
Il s’adresse à des porteurs de projets publics (collectivités), parapublics ou privés (SCIC, exploitants) et apporte un soutien indispensable à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services et itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l'appui de la collectivité territoriale d'implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d'implantation.