Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable.

Permettre la préservation, le développement de la fréquentation touristique et les activités, renforçant de ce fait l'attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine et les équipements culturels.

Accélérer la mutation vers un tourisme durable prenant en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec la stratégie du territoire déposée dans le cadre de l'AMI rural et avoir reçu un avis favorable du représentant de celui-ci.

Les projets devront être en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs actuel 2017-2022 et le SRDTL 2023–2028 en cours d'élaboration. S'agissant de la restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, ceux-ci devront être exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques (DRAC).

Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet.

Dans le domaine du tourisme, une attention particulière sera portée sur :

• L'attractivité et l'impact économique et touristique ;
• Le caractère innovant et collaboratif du projet, notamment en matière de mise en réseau des acteurs touristiques du territoire.

Lignes de partages :

Lorsqu'un projet est éligible à un programme LEADER et à la présente fiche action, la répartition se fera sur la base du coût total du projet selon la répartition suivante :

• Coût total > ou = 200 000€ HT : FEDER
• Coût total < 200 000€ HT : LEADER

Seuls les projets touristiques qui ne relèvent pas des communes listées relevant du Massif du Jura sont éligibles à cette fiche action.

Dans le cas où un projet serait éligible aux fiches actions de la priorité V et de la priorité VI Massif du Jura du programme, ou d'une autre priorité interrégionale d'un autre programme FEDER (Loire, Rhône/Saône, Vosges, Massif Central), le projet sera prioritairement soutenu au titre de la priorité interrégionale.

En particulier en ce qui concerne les domaines suivants, les projets potentiellement éligibles aux autres programmes mentionnés ne seront pas éligibles :

• Vélos routes et voies vertes : hors itinéraires le long de la Saône (voie Bleue) et ViaRhôna, relevant de l'axe interrégional Rhône-Saône du Programme FEDER-FSE+ AuRA ; hors itinéraires Grande traversée du Morvan et Grande traversée du Massif central, relevant de l'axe interrégional Massif central ;
• Fluvial : hors itinéraires le long de la Saône (voie Bleue), relevant de l'axe interrégional Rhône-Saône du Programme FEDER-FSE+ AuRA.

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'acquisition de biens immobiliers et fonciers (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles) ;
• Dépenses liées aux études préalables à la mise en œuvre du projet ;
• Dépenses de maitrise d'œuvre, mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage ;
• Dépenses liées aux travaux de construction, d'extension, de rénovation, de réhabilitation des sites touristiques, patrimoniaux ou culturels ;
• Dépenses liées aux travaux d'aménagement et équipements intérieurs (scénographie, muséographie, signalétique, accessibilité, espaces d'accueil, ...) et ceux d'aménagement extérieurs (aménagement paysagers, chemin piétonnier, aire de pique-nique, clôtures) ;
• Dépenses de communication (brochure touristique, annonce média...) ;

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Coûts indirects hors forfait de 7% ;
• Dépenses de personnels ;
• Travaux de mise aux normes et en particulier de mise en accessibilité seuls

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER :

• 30 000 € pour les actions de promotion et communication ;
• 50 000 € pour les autres projets.

Plafond maximal de subvention FEDER : 1 000 000 €

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%.

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

Dans le domaine du tourisme durable :

• Le développement de sites et activités touristiques (aménagement, accueil des sites), notamment dans l'une des filières régionales identifiées : itinérances touristiques douces, activités de pleine nature - éco-tourisme - moyenne montagne, patrimoine, bien-être et thermalisme, œnotourisme et gastronomie, tourisme de savoir-faire... ;
• L'aménagement d'itinéraires touristiques (ex : itinérance pédestre, équestre, œnotourisme, vélo, fluvial...) ;
• Le développement et la valorisation des vélo routes et voies vertes régionales mentionnées au SRADDET, au schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 et à venir, et les aménagements connexes, avec notamment abris et stationnement vélo, points d'eau, aires de repos, toilettes...) et d'itinéraires infra-locaux interconnectés ; sont exclus les hébergements touristiques
• Le développement du tourisme fluvial et l'offre de services et d'activités ;
• Les actions de promotion et communication autour des sites culturels, touristiques et patrimoniaux.

Dans le domaine du patrimoine :

• Les projets d'investissement, de restauration et de valorisation, sur des sites patrimoniaux bénéficiant d'une protection au titre des monuments historiques, et ouverts au public, destinés à accroître la qualité de l'offre ;
• Les actions de médiation et d'interprétation sur les sites touristiques et patrimoniaux (signalétique, manipulations et dispositifs ludiques, éléments numériques et multimédias...).

Dans le domaine de la culture :

• Les projets de création, de rénovation et d'aménagement d'équipements culturels dont l'objectif est de proposer principalement une offre culturelle variée tout au long de l'année conduite par des professionnels (théâtre, musique, danse...) répondant à un besoin avéré sur le territoire (absence d'équipement équivalent à l'échelle de l'intercommunalité) et permettant une pratique artistique des habitants et leur implication (pratique amateur, action culturelle et d'éducation artistique et culturelle)

Sont exclus les salles dites à multi usages (salles polyvalentes, salles de fêtes), les projets de type librairie, bibliothèque et médiathèque, salles de cinéma.