Échéance
31 décembre 2021

Signer un contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

  • Développement économique / production et consommation
    • Attractivité économique
    • Commerces et services
    • Revitalisation
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion

Présentation générale

Description

La présence de Bourgs Centres dynamiques et attractifs dans les zones rurales ou péri-urbaines est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de ce fait des pôles essentiels à l'attractivité de leur territoire et, plus globalement, à l'équilibre de notre région.

Ces communes jouent un rôle central dans leur environnement ; elles doivent répondre aux attentes des populations dans les domaines des services aux publics, de l'habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs,...

Pour conforter leur développement économique, elles doivent également apporter des réponses adaptées aux nouveaux besoins des entreprises notamment en termes de qualité des infrastructures d'accueil et de services.

Dans ce cadre, la Région a décidé d'accompagner ces Communes dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation. Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d'un bouquet de dispositifs qui pourront être mobilisés sur mesure en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg Centre. Elles seront examinées au regard de leur pertinence dans le respect des modalités fixées par la Région. La signature d'un Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est précédée de trois étapes successives : L'acte de pré-candidature en constitue la première, La deuxième étape vise à identifier le contenu des réflexions devant être engagées à l'occasion de l'élaboration du Projet de développement et de valorisation (cahier des charges, méthode de travail, pilotage,...) ; cette étape fera l'objet d'échanges préalables avec les services de la Région, La troisième étape constitue la phase proprement dite d'élaboration du Projet qui se conclura par la rédaction du Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (Région)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Pour la phase d'élaboration du Projet de développement et de valorisation : 50 % d'une dépense HT plafonnée à 30 000 € (dépenses externes).

Communes concernées (hors périmètres des deux Métropoles) :

  • Communes dites pôles de services « supérieurs » et « intermédiaires » tels que définis par l'INSEE,
  • Communes de plus de 1500 habitants possédant une fonction de « pôle de services de proximité » grâce à une offre de services en matière de commerces et d'équipements,
  • Communes de moins de 1500 habitants (anciens chefs-lieux de canton) mais considérées toutefois comme « pôles de services de proximité » car offrant également une gamme de services essentiels dans des zones rurales de faible densité démographique.

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