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Après analyse, il apparaît que ce dispositif ne s’adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

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Nom initial de l’aide

« Financement de projets d’équipements et d’hébergements touristiques »

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires vous permet de bénéficier du Prêt Tourisme Bpifrance sans garantie afin de financer :

  • Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • Les investissements immatériels ;
  • L'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) engendré par le projet de développement ;
  • Les investissements corporels présentant une faible valeur de gage ;
  • Les opérations de transmission, y compris en croissance externe :
  1. Acquisition de fonds de commerce ;
  2. Ou achat de titres permettant de devenir majoritaire à l'issue de l'opération.

Les particularités du Prêt Tourisme de Bpifrance :

  • Un montant allant de 50 000 à 2 millions d'euros ;
  • Un prêt n'exigeant aucune caution personnelle du dirigeant ou garantie sur les actifs de l'entreprise ;
  • Un prêt à taux fixe sur une durée allant de 2 à 10 ans ;
  • Un différé d'amortissement du capital de 24 mois au maximum ;
  • Un suivi de 32 échéances trimestrielles à terme échu au maximum avec un amortissement linéaire du capital ;
  • Un prêt associé en priorité à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

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