Nom initial de l’aide
« Structures d’interface scientifique et technologique »
Description
L'objectif est d'accompagner des structures d'interface scientifique et technologique favorisant ou réalisant un transfert de compétences en direction des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine.
Objectifs :
Soutien aux structures d'interface scientifique et technologique favorisant un transfert de compétence vers les entreprises
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité : Calendrier :
Centres de développement scientifique et technologique
Bénéficiaires :
- Pour les structures en création : toutes dépenses liées au projet
- Pour les structures existantes : dépenses des programmes de ressourcement scientifique et technologique ; dépenses en équipement
Modalités d'intervention
L'assiette est composée de :
- Activité non économique : 100% maximum des investissements et du fonctionnement
- Activité économique : 50% maximum des investissements
Base règlementaire
SA 40391 RDI – SA 40957 R&D agricole