Nom initial de l’aide
« Habitat et logement : Politique de la ville »
Description
Aide exceptionnelle aux communes essonniennes, période 2019/2022, dont les quartiers sont compris dans le périmètre du dispositif national Action Cœur de Ville.
Evaluation du nombre d'habitants selon les chiffres INSEE 2013.
Délibération n°2019-03-0012 (AD du 01/07/2019)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Les opérations présentées doivent être inscrites dans la programmation Action Cœur de Ville de la commune, retenue par l'Etat.
- Un seul quartier par commune est éligible à l'aide exceptionnelle.
- Les opérations retenues doivent répondre aux mêmes objectifs que ceux définis pour le Fonds départemental pour le renouvellement urbain 2017.
- Les 14 quartiers déjà bénéficiaires du Fonds départemental pour le renouvellement urbain (FDRU) ne sont pas éligibles à cette aide.