Participer au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial - Subvention Innovation Outre-mer

  • MobilitĂ© / transports
    • Connaissance de la mobilitĂ©
    • Information voyageur, billettique multimodale
    • Limiter les dĂ©placements subis
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous
    • Modes actifs : vĂ©lo, marche et amĂ©nagements associĂ©s
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Présentation générale

Description

La BPI participe au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial (Subvention jusqu'à 100 000€).

DĂ©penses Ă©ligibles

Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées à l'industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.

  • Frais internes : frais de personnel affectĂ© au programme (salariĂ©s), frais gĂ©nĂ©raux forfaitaires (20% des frais de personnel).
  • Frais externes : frais d'industrialisation (Ă©tudes techniques, tests, prĂ©-sĂ©rie, ...), frais de commercialisation (dĂ©marches commerciales, ...), autres prestation et sous-traitance (formations spĂ©cifiques, intĂ©rim, ...) et autres frais externes liĂ©s au projet.
  • Autres frais : ils peuvent inclure des dĂ©penses comme les investissements liĂ©s Ă  l'industrialisation et les autres frais spĂ©cifiques du projet (frais de dĂ©placement et frais d'inscription Ă  un salon, ...).

Modalités d'intervention

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et, lorsque l'aide est accordée sur la base du règlement dit des aides « de minimis », dans le respect des plafonds d'aide autorisés par bénéficiaire au titre de ce règlement. Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l'exercice en cours.

Montant de l'aide

  • 20 000 € minimum
  • 100 000 € maximum

Conditions financières

Pas de frais d'instruction.


Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

Entreprises établies dans un Département ou Région d'Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d'une démarche d'innovation aboutie [par exemple à travers l'obtention d'une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d'un brevet, l'obtention d'un CIR (Crédit d'Impôt Recherche), d'un CII (Crédit d'impôt Innovation), ...].

Projets Ă©ligibles

Projets liés aux phases d'industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.

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