Description
La BPI participe au financement de votre innovation pour son lancement industriel et/ou commercial (Subvention jusqu'à 100 000€).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées à l'industrialisation et/ou à la commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.
- Frais internes : frais de personnel affecté au programme (salariés), frais généraux forfaitaires (20% des frais de personnel).
- Frais externes : frais d'industrialisation (études techniques, tests, pré-série, ...), frais de commercialisation (démarches commerciales, ...), autres prestation et sous-traitance (formations spécifiques, intérim, ...) et autres frais externes liés au projet.
- Autres frais : ils peuvent inclure des dépenses comme les investissements liés à l'industrialisation et les autres frais spécifiques du projet (frais de déplacement et frais d'inscription à un salon, ...).
Modalités d'intervention
Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles retenues dans la limite de 100 000 € maximum et, lorsque l'aide est accordée sur la base du règlement dit des aides « de minimis », dans le respect des plafonds d'aide autorisés par bénéficiaire au titre de ce règlement. Le cumul des aides « de minimis » ne doit pas excéder 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux, y compris de l'exercice en cours.
Montant de l'aide
- 20 000 € minimum
- 100 000 € maximum
Conditions financières
Pas de frais d'instruction.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
Entreprises établies dans un Département ou Région d'Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce, quel que soit leur âge, pouvant justifier d'une démarche d'innovation aboutie [par exemple à travers l'obtention d'une aide à la RDI (Recherche, Développement et Innovation), le dépôt d'un brevet, l'obtention d'un CIR (Crédit d'Impôt Recherche), d'un CII (Crédit d'impôt Innovation), ...].
Projets éligibles
Projets liés aux phases d'industrialisation et/ou de commercialisation des résultats d'une démarche d'innovation aboutie.