Échéance
30 juin 2022

Accélérer le développement durable des espaces urbains grâce à des projets innovants - AMI « Démonstrateurs de la ville durable »

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
    • Innovation, créativité et recherche
  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

AMI - « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain », mis en place par l'ANRU et la caisse de dépôt.

Objectif :
Le présent programme vise la création d'un réseau national de démonstrateurs de la ville durable, à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Ce réseau sera constitué progressivement par plusieurs appels à candidatures successifs.

Un démonstrateur urbain est un projet intégré, transformant, doté d'un haut niveau d'ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles, etc.) :

  • Il est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle), appuyée par un consortium fédérant l'ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques etc...
  • Il s'inscrit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de renouvellement urbain à l'échelle d'un îlot, d'un groupe d'îlots ou d'un quartier répondant aux enjeux locaux.
  • Il comprend une stratégie de réplication dans d'autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.

Bénéficiaires :
Établissements de coopération intercommunale ou des communes, liés contractuellement à un aménageur public ou privé, à l'exception des opérations menées en régie. Les établissements publics d'aménagement d'État peuvent également être candidats, sous réserve de la présentation dans la candidature d'un accord formel de la collectivité concernée précisant les conditions du partenariat.

Accompagnement :

  • Le taux de l'aide sera de 50 % pour la phase d'incubation.
  • A titre exceptionnel, lorsque les bénéficiaires de certaines actions seront des universités ou des instituts de recherche, le taux pourra être porté à 50 % du coût complet.
L'aide PIA est plafonnée à 500 000 €.


Dépôt des candidatures : plusieurs vagues à compter du 25 mai 2021 :

  • Vague 1 – clôture le 10 septembre 2021
  • Vague 2 – clôture le5 novembre 2021
  • Vague 3 – clôture durant le 1er semestre 2022 (à confirmer)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Un démonstrateur de la ville durable repose sur un projet de transformation territorial adossé à une opération d'aménagement. Le périmètre de l'opération est un îlot ou un groupe d'îlots ou un quartier.
  • Cette opération porte une forte ambition en matière de transition écologique, de qualité du cadre de vie et de contribution au dynamisme du territoire. Elle contribue à la valorisation des ressources et des filières économiques locales.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :
Le caractère innovant du projet sera apprécié à l'échelle du démonstrateur de la ville durable, à l'aune des critères suivants :

  • La recherche d'un haut niveau de performances en matière de sobriété, de résilience, d'inclusion sociale et de productivité urbaine,
  • Il dépasse avec ambition les pratiques usuelles. Il pourra en ce sens se référer ou s'appuyer utilement sur des normes d'application volontaires ou des certifications comme, par exemple, le référentiel EcoQuartier, le label BBC effinergie pour des constructions neuves, la certification HQE ,
  • Les innovations justifient d'un surcoût par rapport aux solutions de référence de l'état de l'art,
  • Les innovations démontrent une réelle transformation dans les pratiques de conception, de réalisation, de gestion des espaces urbains et dans leurs usages,
  • Tout ou partie des composantes innovantes sont réplicables dans d'autres contextes.

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