Nom initial de l’aide

« Pass Jeunes »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables :

• Licences à un club sportif

• Frais d'inscription à une école de musique

• Séjour linguistique extra scolaire
  

Description

La commune de Saint-Guinoux a mis en place une participation financière à toutes activités liées à la culture, au sport, aux loisirs et pour des séjours linguistiques, pour les enfants de 3 à 17 ans de Saint-Guinoux.

La commune participe à hauteur de 50% du montant des dépenses engagées par les familles (crédit d'impôt éventuels déduits) dans la limite de 100€ par enfant. Les voyages scolaires et les frais de garderie sont exclus du dispositif. Les factures, à un tarif préférentiel, de tous centres de loisirs, ne peuvent être prises en compte dans ce dispositif.

Si la totalité du budget alloué n'est pas consommé, après financement apporté à l‘ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée. Ainsi, une famille qui a touché 100€ pour son enfant pourra toucher jusqu'à 100€ supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.

La date limite de remise des dossiers complets est fixée au 15 décembre 2022 pour les factures acquittées entre le 01/01/2022 et le 15/12/2022.

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